Conditions générales de vente

Version du 6 novembre 2026. Ces conditions s'appliquent à toute commande passée à Kezify par un client professionnel. Nos offres sont réservées aux professionnels : nous ne vendons pas aux consommateurs. Elles sont communiquées à tout client professionnel qui en fait la demande (article L441-1 du Code de commerce).

1. Prestataire

Kezify est le nom commercial de Hugo Berton, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIREN 994 692 242, siège : Étage 4, Bâtiment C Aixens, 185 rue Magdeleine Hutin, 13090 Aix-en-Provence. Contact : [email protected] · 06 82 58 86 87.

2. Offres et prix

Le contenu, les délais, les garanties et les prix des offres sont ceux affichés sur la page Tarifs le jour de la commande, ou ceux du devis écrit quand il y en a un. Le devis prévaut sur la page Tarifs, et ces conditions s'appliquent à tout ce que le devis ne règle pas.

Prix nets. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

3. Commande

La commande est formée quand le client accepte par écrit (un mail suffit) notre devis ou notre mail décrivant l'offre. La maquette gratuite n'engage le client à rien : il peut s'arrêter après l'avoir vue, sans rien devoir.

4. Ce que le client fournit

Ses photos, ses textes, ses validations et les accès nécessaires (nom de domaine, fiche Google en rôle administrateur). Les délais annoncés courent à partir du jour où nous les avons reçus. Le client garantit qu'il a le droit d'utiliser les contenus qu'il nous confie.

5. Réalisation, validation et mise en ligne

Le site est construit à partir de la maquette et fini avec le client ; les retouches demandées avant la validation sont comprises. La validation du site par le client, donnée par écrit (un mail suffit), fait foi : c'est elle qui déclenche la mise en ligne, dans le délai indiqué sur la page Tarifs.

Si le résultat ne convient pas au client, il ne valide pas : le site n'est pas mis en ligne, rien n'est facturé, et aucun droit sur les textes, images et code créés n'est transféré.

6. Paiement

Aucun acompte n'est demandé. Le site est facturé à sa mise en ligne, après la validation du client (article 5). L'offre Visibilité locale est facturée une fois la mise en place faite, comme l'indique la page Tarifs. Les formules mensuelles sont facturées au début de chaque mois.

Les factures sont payables à 30 jours à compter de leur réception, par virement bancaire ou par le moyen de paiement indiqué sur la facture. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit, des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce).

7. Formules mensuelles sans engagement

L'Entretien du site et le Suivi Visibilité sont sans engagement. Le client les résilie par simple mail, à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin du mois en cours. Le nom de domaine reste au client.

8. Formule mensuelle avec engagement

Pour le client qui la demande, le site peut être réglé par une formule mensuelle : 0 € au départ, puis 49 € par mois pendant 12 mois. Ce que la formule comprend est précisé dans le devis. Le nom de domaine est enregistré au nom du client. Les mensualités commencent le mois de la mise en ligne, après la validation du client (article 5).

En cas de résiliation par le client avant la fin des 12 mois, les mensualités restant à courir jusqu'au 12^e mois restent dues. À l'issue des 12 mois, rien n'est reconduit sans l'accord écrit du client. Les droits sur les textes, images et code créés passent au client au paiement de la dernière mensualité.

9. Propriété et références

Le nom de domaine est enregistré au nom du client. Les droits sur les textes, images et code créés pour lui lui sont transférés au paiement complet du prix. Nous pouvons montrer le site parmi nos réalisations, sauf si le client nous demande de ne pas le faire.

10. Hébergement

Quand l'offre comprend l'hébergement, il court 12 mois à compter de la mise en ligne. Au-delà, il se poursuit dans le cadre de l'Entretien du site si le client le souscrit. À défaut, nous remettons au client les fichiers de son site avant la fin de la période, et nous le prévenons au moins un mois avant cette échéance.

11. Responsabilité

Nous sommes tenus d'une obligation de moyens. Sauf faute lourde ou dolosive, notre responsabilité est limitée au montant payé pour l'offre concernée. Nous ne répondons pas des services de tiers (Google, registraires de noms de domaine, hébergeurs, plateformes) ni du positionnement dans les résultats de recherche, ni du nombre d'avis ou de demandes reçus, que personne ne peut garantir.

Aucune des parties n'est responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

12. Données personnelles : sous-traitance (article 28 du RGPD)

Quand, pour exécuter une offre, nous traitons des données personnelles pour le compte du client (par exemple les coordonnées de ses propres clients dans une automatisation, ou les demandes reçues par le formulaire de son site), le client est responsable du traitement et Kezify est son sous-traitant. Le devis précise l'objet, la durée, la nature et la finalité du traitement, les types de données et les catégories de personnes concernées. Kezify s'engage alors à :

• ne traiter ces données que sur instruction documentée du client (le devis et ses instructions écrites), et à l'informer si une instruction lui paraît contraire à la réglementation ;
• veiller à ce que toute personne autorisée à les traiter soit tenue à la confidentialité ;
• prendre les mesures de sécurité appropriées (article 32 du RGPD) : accès limités et nominatifs, accès protégés, sauvegardes ;
• ne recourir à un autre sous-traitant qu'avec l'autorisation écrite du client : les sous-traitants ultérieurs (dont l'hébergeur, Contabo GmbH, en Allemagne) sont listés dans le devis, et le client est prévenu de tout changement, qu'il peut refuser ; ces sous-traitants sont tenus aux mêmes obligations ;
• ne transférer aucune donnée hors de l'Union européenne sans l'une des garanties prévues par le RGPD (articles 45 et 46), indiquée dans le devis ;
• aider le client à répondre aux demandes des personnes concernées (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) et à respecter ses obligations des articles 32 à 36 du RGPD ;
• notifier au client toute violation de données personnelles dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance ;
• au terme de la prestation, au choix du client, supprimer ou lui restituer les données sous 30 jours, et en supprimer les copies, sauf obligation légale de conservation ;
• mettre à la disposition du client les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations, et permettre des audits, menés par le client ou un auditeur qu'il mandate, après un préavis de 30 jours.

Les données que nous traitons pour notre propre compte (échanges avec le client, facturation) sont décrites dans notre politique de confidentialité.

13. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. Tout litige qui ne peut être réglé à l'amiable relève des tribunaux compétents d'Aix-en-Provence.